Une évolution à venir pour la loi influenceur

Depuis le 9 juin 2023, une nouvelle loi encadre désormais le marketing d’influence en France, établissant un cadre pour mieux protéger les consommateurs. Elle vise également à donner aux influenceurs et aux marques des directives claires pour leurs collaborations commerciales sur les réseaux sociaux. Au niveau européen, des régulations comme le Digital Services Act (DSA) ciblent principalement les plateformes, mais ne couvrent pas encore précisément le métier d’influenceur. Cependant, cette lacune pourrait bientôt être comblée.

En effet, la Commission européenne a récemment exprimé son souhait d’adopter une réglementation sur le marketing d’influence à l’échelle de l’Union. Le 4 juillet dernier, la France a été informée d’un projet d’ordonnance qui adapterait la loi du 9 juin 2023 aux exigences européennes. Une telle harmonisation permettrait aux influenceurs d’opérer plus facilement sur d’autres marchés sans avoir à maîtriser des règles propres à chaque pays. Sur LinkedIn, Raphaël Molina, avocat spécialisé dans la Creator Economy, a partagé son analyse sur cette ordonnance en projet. Voici les principaux changements à venir :

• La définition de l’influence commerciale reste inchangée, et la loi continue de s’appliquer aux influenceurs exerçant en France ou en dehors de l’Espace économique européen, sauf rares exceptions.
• L’ordonnance supprime l’obligation d’utiliser uniquement les termes « publicité » ou « collaboration commerciale » ; toute mention équivalente sera dorénavant acceptable.
• En revanche, le projet maintient les exigences contractuelles entre agents, annonceurs et influenceurs, ainsi que la responsabilité solidaire entre eux. Aucune modification n’est encore prévue pour les avantages en nature.